La fréquence des Conseils Communaux à Comines-Warneton.

Trois Conseils Communaux sur Dix à Comines-Warneton ?

Trois conseils communaux cette année dans la ville de Comines-Warneton ?

Nous vivons une année électorale, mais est-ce une excuse ? La loi stipule qu'il faut que dix Conseils Communaux soient organisés par an ?

A ma connaissance, nous détenons un record en Wallonie.

Alors qu'en moyenne, le CC se réunit entre 7 et 9 fois par année, 2012 n'a connu jusqu'ici que 3 conseils communaux, le 2 février, le 3 avril et le 18 juin. Cela vaut la peine d'être souligné.

Alors que l'on entend et qu'on lit partout que les politiques sont des profiteurs, des incapables, des corrompus et j'en passe, ne faut-il s'émouvoir de la rareté des rencontres des élus locaux de Comines-Warneton, alors qu'ils décident du quotidien de 18 000 habitants. Le fait que nous ayons à Comines des champions du cumul des mandats explique un peu la situation. On ne peut être partout à la fois.

Pourtant, les discussions n'ont pas manqué autour de thèmes aussi divers que les Plans d'Aménagements Communaux, les zones industrielles, la situation des ouvriers communaux, les infractions environnementales, la sécurité, les méga-porcheries, l'usine CL Warneton, le nouveau commissariat, l'arsenal des pompiers, l'affaire Nicolas Braem, les inondations, la "gouvernance"… etc et les débats autour de ces sujets ne sont certainement pas clos.

Pour être au courant d'un dossier, ce qui n'est déjà pas si évident pour un conseiller, il faut suivre les étapes de son avancement durant les conseils qui se devraient au nombre de dix par an. Il faut souligner que les citoyens peuvent assister à tous les conseils communaux, que ceux-ci sont publics et qu'à l'avenir de nombreuses démarches citoyennes pourront encore se développer dans le cadre de la démocratie locale.

Les CC sont indispensables, ne serait-ce que pour discuter du bon déroulement des travaux en court dans certaines rues, de l'utilité de travailler en bonne coordination dans des projets communaux, de l'évolution des très nombreux dossiers épineux qui ont marqué cette mandature, pour essayer de travailler ensemble à la défense de nos institutions. Les Conseillers de tous bords peuvent ajouter des points à l'ordre du jour, les citoyens peuvent demander à être entendus pendant un conseil, des motions peuvent être déposées…

Heureusement, les débats sont consignés dans les procès verbaux disponibles sur le site de la Ville de Comines-Warneton, dans la rubrique "Ma Commune", Vie politique, Conseil Communaux chacun peut retrouver un rapport de ce qui s'est débattu et décidé durant un conseil.

C''est pourquoi, je regrette la rareté des réunions cette année. Quand on se rend compte qu'entre le début avril et le 18 juin deux mois et demi se sont écoulés entre le second conseil et le troisième. Il se pourrait même que le CC du 18 juin ait été le dernier de cette mandature.

Philippe Mouton

Conseiller Communal Ecolo.

Question écrite à Monsieur Paul FURLAN, Ministre des Pouvoirs locaux, du Tourisme et de la Ville, à propos du non-respect de l’obligation de tenir annuellement dix séances du Conseil communal par la Commune de Comines-Warneton.

Luc TIBERGHIEN, Député.

27 août 2012

Monsieur le Ministre,

En son article L1 122-11, le Code de la Démocratie locale précise : « Le conseil s’assemble toutes les fois que l’exigent les affaires comprises dans ses attributions et au moins 10 fois l’an ». Si nombre de communes wallonnes respectent cette exigence, il apparaît que, parfois, l’une ou l’autre d’entre elles prend des libertés avec cette règlementation. La commune de Comines-Warneton est coutumière de ce type d’infraction puisqu’il faut remonter à l’année 2009 pour compter les dix réunions légalement prévues. En 2010, le Conseil communal cominois ne s’est réuni que sept fois et en 2011, huit fois.

En ce qui concerne l’année en cours, et jusqu’à la date de présente question, seulement trois réunions ont été tenues et, il semble qu’aucune nouvelle réunion du Conseil ne soit programmée avant l’échéance des élections communales. Pourtant, dans cette entité de quelque 18000 habitants, de nombreuses décisions doivent être prises et les conseillers de la minorité se plaignent de ce déficit démocratique.

Monsieur le Ministre, je souhaite savoir s’il s’agit d’un cas isolé de non-respect de l’obligation légale de tenir annuellement 10 réunions du Conseil communal ou s’il s’agit d’une infraction plus largement répandue ? Je voudrais aussi connaître le pourcentage ainsi que la liste des communes qui se trouvent dans le même cas de non-respect de la réglementation pour l’année 2011 ? Je souhaiterais enfin savoir si vous comptez prendre des mesures, voire des sanctions, à l’encontre des communes qui de manière répétée n’observent pas cette exigence.

Je vous remercie des réponses que vous voudrez bien m’apporter.

Luc TIBERGHIEN,