Communiqué Ecolo

Refus d’un point ajouté par la Bourgmestre ff.

Lors des Conseils Communaux, tous les conseillers communaux ont le droit, sinon le devoir de préparer des questions d’actualité et d’ajouter des points à l’ordre du jour : ceci dans le cadre du règlement d’ordre intérieur.

Le 11 septembre, le groupe ECOLO a demandé l’ajout d’un point ayant pour objet de débattre de l’agriculture locale. Dans un premier temps, le point a été accepté et transmis à tous les membres du Conseil Communal comme la loi le prescrit. Ce n’est que le jour du Conseil Communal, le 19 septembre, à la toute fin de la séance publique, que la Bourgmestre ff a interdit à Philippe Mouton de prendre la parole pour présenter le point prévu aux prétextes qu’une enquête publique était en cours concernant les projets Taveirne et que les décisions revenaient au Collège Echevinal…

Fort de son bon droit, Philippe Mouton a déposé plainte auprès du Ministre de Tutelle. Ce dernier a transmis le dossier au Gouverneur de la Province du Hainaut ; l’autorité de la tutelle sur la Ville de Comines-Warneton lui revenant. La réponse du Gouverneur nous est parvenue.

Le Gouverneur précise que la décision d’ajourner un point ajouté à l’ordre du jour d’un Conseil Communal ne peut être prise par la Bourgmestre ff seule et qu’il faut un vote du Conseil Communal pour le faire.

A l’avenir, la Bourgmestre ff devra appliquer la loi et les règles en vigueur dans les Conseils Communaux.

Le groupe ECOLO de Comines-Warneton.